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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD (applicables au 22 novembre 2023)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

La société XANADU SARL, dont le siège social est situé 5 Place René Guy Cadou 44250 St Brévin les pins, immatriculée au RCS de St Nazaire sous le numéro SIRET 48188170400011 et dont le numéro de TVA est FR 95481881704, édite et exploite le site internet suivant de vente de produits en ligne à destination de particuliers, PROMOGLISSE.COM

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles applicables entre XANADU et tout acheteur non-professionnel (particulier) (ci-après, le « Client ») pour toute commande à distance de produits effectuée sur le Site ci-dessus désigné (ci-après, « Commande » tel que ce terme est précisé à l’article 5 des CGV). XANADU et le Client sont ci-après désignés « Partie » ou « Parties » selon le cas.

Toute Commande passée sur le site est régie exclusivement par les CGV. Avant la validation d’une Commande, le Client devra prendre connaissance des CGV et cocher la case correspondante par laquelle il reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les CGV.

Les CGV sont datées. XANADU se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La version applicable à la Commande est celle en ligne à la date de la passation de la Commande par le Client.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par XANADU sont ceux présentés et décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits accessibles sur le Site. Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire Commander.

Les photos d’illustration incluses dans les fiches Produits, qui sont données à titre d’exemple, peuvent différer du Produit commandé (notamment en termes de taille, couleur, modèle ou tout autre attribut spécifique) et sont, par conséquent, non-contractuelles.
XANADU apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits sur le Site. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

XANADU est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site selon les contraintes imposées par ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

3.1. Gestion des stocks

Sur le Site, XANADU propose à la vente des Produits disponibles « EN STOCK » ou « DISPONIBLE SOUS X JOURS » ou bien encore « EXPEDIABLE SOUS X JOURS » en fonction de nos fournisseurs. Le Client est informé à titre indicatif des disponibilités Produits sur les fiches Produits concernées, et au moment de passer la Commande.

Ces informations provenant directement des fournisseurs de XANADU, des erreurs ou modifications peuvent survenir.
XANADU se réserve la possibilité de limiter le nombre de Commandes par compte pour un même produit.

3.2. Indisponibilité Produits

À la réception de la Commande, XANADU vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s).

Dans le cas où un Produit commandé ne serait plus disponible après la date de la Commande, XANADU en avertira le Client par courriel dès que l'information d'indisponibilité lui aura été transmise par son fournisseur. Dans cette hypothèse XANADU peut soit proposer un Produit similaire disponible dans son stock à un prix similaire pour le Client, soit rembourser le Client en cas de défaillance du/des fournisseur(s).

En cas de rupture de stock temporaire exceptionnelle sur l’un des Produits de la Commande, XANADU peut, après en avoir informé le Client, expédier les Produits disponibles dans un premier temps puis le reste dans un second temps.
Aucune indemnité (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne sera due au Client en cas d’indisponibilité des Produits découverte postérieurement à la date de la Commande.

3.3. Pré-commande

La pré-commande donne au Client la possibilité d’acheter et donc de réserver un Produit à l’avance. Le Client peut ainsi disposer du Produit dès sa disponibilité.

Les fournisseurs de XANADU peuvent à tout moment modifier la date de disponibilité d’un Produit proposé en pré-commande.
Les Produits proposés en pré-commande sont expédiés automatiquement dès leur réception. XANADU informera le Client par courriel dès l’envoi de sa Commande.

Si le Client commande d’autres articles en même temps que des articles proposés en pré-commande, tous les articles seront livrés à la même date.

ARTICLE 4 : ESPACE UTILISATEUR

4.1. Création Espace utilisateur

Pour passer Commande, l’utilisateur du Site doit créer un compte. Pour cela, l’utilisateur devra renseigner plusieurs informations personnelles avant de pouvoir valider sa Commande. Son refus de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la Commande.

4.2. Fonctionnement

L’espace utilisateur du client lui permettra de consulter l’historique de ses Commandes effectuées sur le Site, et de suivre la livraison des Produits commandés.

4.3. Mot de passe

Lors de la création de son compte, le client sera invité à créer un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’engage à le garder secret et à ne le transmettre ou le communiquer à aucun tiers. Toute connexion à l’espace utilisateur de l’utilisateur au moyen de ses identifiants est réputée avoir été faite par l’utilisateur lui-même. À défaut, XANADU ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

En cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’utilisateur devra en avertir immédiatement XANADU via la page contact. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation faite de son compte par un tiers tant qu’il n’a pas expressément notifié XANADU de la perte, de l’utilisation frauduleuse ou de la divulgation de son mot de passe à un tiers.

ARTICLE 5 : MODALITES DE COMMANDE

Le Client peut commander les Produits à distance par internet directement via le Site concerné.

5.1. Validation de sa Commande par le Client sur le Site

Toute Commande effectuée sur le Site par le Client comporte les étapes suivantes :
1. Ajout des Produits dans le panier.
2. Saisie des coordonnées et des modalités de facturation et de livraison.
3. Récapitulatif de Commande. À ce stade, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa Commande.
4. Validation de la Commande par le Client. Toute validation de Commande implique l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
5. Règlement de la Commande par le moyen de paiement sélectionné par le Client.
Une Commande sera considérée comme valide lorsque toutes ces étapes auront été effectuées.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à XANADU. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du Client. XANADU recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa Commande.

5.2. Confirmation de Commande par XANADU

XANADU accusera réception par voie électronique sans délai injustifié de la Commande du Client.
Le Client est informé du fait que certaines Commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part du service de vérification. Le Client sera dans ce cas prévenu par courriel des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa Commande. XANADU se réserve le droit d’annuler la Commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La Commande, la confirmation de Commande et l’accusé de réception de la Commande sont considérés comme reçus par chaque Partie lorsque la Partie à laquelle ils sont adressés peut y avoir accès.

5.3. Refus de traiter une Commande

XANADU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande émanant d'un Client dans les cas suivants :
* Le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente, ou
* Le Client a un litige de paiement en cours d’administration, ou
* Le Client n’a pas respecté les CGV, ou
* Il y a suspicion de fraude.

5.4. Suivi de Commande

Un suivi de Commande et de livraison est disponible dans l’espace client sur le Site. Le Client peut suivre le statut de sa Commande tout au long de son traitement de la manière suivante :
1. Connectez-vous à votre compte sur le Site.
2. Visualisez le statut de votre Commande dans votre historique de commande.
3. Si la Commande a été expédiée, vous verrez apparaître un numéro de suivi de Commande.
4. Cliquez sur le numéro pour aller sur le site Internet du transporteur et continuer à suivre votre Commande.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Généralités

Les prix sont indiqués sur chaque fiche Produit du Site. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer Commande. XANADU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont entendus en Euros, TVA comprise, mais hors frais de livraison, de douane et autres taxes. Les prix affichés dans des devises autres que l’Euro le sont à titre indicatif uniquement.

Une facture sera envoyée au Client et consultable via l’espace client au moment de l’envoi de sa Commande.
En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux hors France métropolitaine, le Client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de XANADU et seront en toute hypothèse à la charge du Client. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du Produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute Commande sur le Site.
Le panier calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou non à la TVA Française. XANADU peut également expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors de l'Union Européenne (sont exclus les départements d'outre-mer, Monaco).

Sécurisation : Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Site ne conserve en aucun cas ces coordonnées bancaires lors de la transaction.
Contrôles antifraudes : XANADU, en collaboration avec 3D SECURE, contrôle toutes les Commandes passées sur le Site à des fins de protection contre les pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, XANADU peut être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa Commande (exemple : justificatifs de domicile et de débit). Ces demandes sont faites par courriel. Les informations fournies au sein du bon de Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est 3D Secure.

6.2. Paiement par carte bancaire en 1 fois

Pour payer par carte bancaire en 1 fois, le Client doit indiquer le numéro, la date de validité et le numéro de contrôle de sa carte bancaire. Des serveurs d’autorisation sont consultés afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. Aucune donnée du Client ne transite en clair sur les sites de XANADU
Le paiement par carte bancaire s’effectue au moyen de transactions sécurisées par les prestataires de XANADU

6. 3. Paiement par virement

Le Client peut payer par virement sans minimum d’achat. Un bon de Commande comportant le détail de la Commande, le numéro de Commande et le relevé d’identité bancaire de XANADU est transmis au Client par courriel. Le Client doit indiquer son numéro de Commande lorsqu’il effectue le virement.

En cas de paiement par virement, la Commande est réservée pendant 5 jours après la validation de sa Commande par le Client. Si passé le délai de 5 jours XANADU n’a pas reçu le virement du Client, la Commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courriel. Les Commandes payées par virement ne seront traitées qu'à réception du virement et après validation par XANADU. Les éventuels frais de virement applicables restent à la charge du Client.

XANADU ne peut garantir la disponibilité des Produits réglés par virement.

ARTICLE 7 : PROMOTIONS, CODES PROMOS ET BONS D'ACHAT

La plupart des offres promotionnelles en cours sur le Site concerné sont appliquées directement sur le prix d'origine des Produits et visibles immédiatement dans le panier du Client.

D’autres promotions reposent sur un code promo qui est précisé sur le Site concerné ou par email adressé au Client. Le Client doit saisir ce code au moment de la validation de son panier dans le cadre « Code promo » destiné à cet effet. La réduction ou le Produit offert sera alors appliqué automatiquement. Si le code ne fonctionne pas, cela signifie qu'il est expiré ou que la rubrique et/ou la marque du Produit choisi par le Client sont exclues de l'opération.

Les bons d'achat ont une durée de validité limitée. Le Client peut à tout moment retrouver ses bons d'achat dans son espace personnel sur le Site, avec leur montant et leur date de validité.

Chaque bon d'achat est à usage unique, cependant un code de réduction peut être à usage unique s’il est émis nominativement pour un client en particulier ou être à usage multiple car à destination de plusieurs clients et/ou lors d’opérations promotionnelles spécifiques.

ARTICLE 8 : EXPORT ET VENTE HT

8.1 Livraison France et Union Européenne avec Détaxe

Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs résidant habituellement dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers. La TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un même magasin, le même jour et doit être supérieur à 175 euros. Les achats du Client livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.

Les 4 conditions suivantes sont nécessaires pour être éligible au remboursement de la TVA :
1. Avoir sa résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers (l’adresse de facturation doit être l’adresse de résidence à l’étranger).
2. Effectuer un achat supérieur à 175€ TTC (hors frais de port et de prestation de service)
3. Se faire livrer en France.
4. Quitter l'Union européenne en passant par un bureau de douane (le passage en France doit avoir duré moins de 6 mois).
Les pays hors France métropolitaine (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte...) sont exclus du système de bordereau de détaxe.

À tous moments les douanes peuvent annuler un bordereau de détaxe si l'une de ces conditions n'est pas remplie. Dans ce cas XANADU ne pourra pas procéder au remboursement.

8.2 Comment bénéficier du système de détaxe, les étapes à suivre sont les suivantes :

1. Au moment de sa Commande, le Client doit demander un bordereau de détaxe à l'étape 3 du panier.
2. Une fois la Commande passée, le Client doit envoyer ses justificatifs :
via la page contact
3. Justificatifs indispensables à envoyer à XANADU pour pouvoir effectuer une détaxe :

o Voyageur de nationalité étrangère : passeport en cours de validité.
o Voyageur de nationalité Française : passeport en cours de validité
o Carte d’immatriculation consulaire ou certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
Le bordereau ainsi que la facture doivent être établis le même jour. Le Client doit donc faire parvenir les documents justificatifs dans les plus brefs délais (sans cela le départ de la Commande pourra être retardé)
1. Une fois les justificatifs reçus, XANADU enverra le bordereau de détaxe au Client. Le Client recevra le bordereau de détaxe par courriel au moment de l'expédition de sa Commande. Attention, le bordereau de détaxe ne pourra plus être demandé après l'expédition de la Commande.
2. Une fois le bordereau de détaxe reçu, le Client doit le faire valider de manière automatique à une borne PABLO ou, à défaut, le faire viser par un douanier.
3. Si le Client a validé son bordereau sur une borne PABLO, il n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer. Si le bordereau a été visé par un douanier, le Client doit renvoyer à XANADU le bordereau de détaxe original signé par le douanier.
4. Une fois le bordereau de détaxe reçu, XANADU procédera au remboursement de la TVA au Client dans un délai maximum d’un mois après validation de la détaxe ou après réception du bordereau par voie postale (dans le cas où ce dernier n'a pas été validé sur une borne PABLO). Attention, le bordereau n'a une validité que de trois mois.

Pour en savoir plus sur les modalités de remboursement de la TVA, le Client peut consulter les conditions de ventes hors taxes présentes au bas des pages du Site.

ARTICLE 9 : MODALITES DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de Commande. Le Client sera averti par courriel de l’envoi de sa Commande.

9.1. Livraison en France métropolitaine

Frais de port : Les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier et dépendent des Produits commandés et du transporteur sélectionné.

Délais de préparation et de traitement des Produits en vue de leur expédition par XANADU : Toutes les Commandes en livraison express avec des articles en stock sont expédiées par principe sous 24 heures ouvrées à compter de la validation de la Commande.
Délais de livraison des Produits par les transporteurs : Le Client choisit son mode de livraison au moment de la validation de la Commande. S’agissant des Produits gros gabarit, le mode de transport (circuit postal ou transporteur indépendant) est déterminé en fonction du poids, du volume et de la valeur des Produits commandés.

Les Commandes sont livrées dans un délai maximum de principe de 20 jours ouvrés à compter de la date d’expédition des Produits, sauf mention d’un délai plus long expressément porté à la connaissance du Client lors de la Commande et/ou sur les fiches Produits. Ce délai de 20 jours peut exceptionnellement être augmenté de 10 jours ouvrés en cas de volume important de Commandes, notamment en période de soldes et pendant les fêtes de fin d’année.

Le Client sera informé de l’évolution du transport de sa Commande directement par le transporteur (via courriel) et pourra également consulter le suivi de sa Commande sur le Site via son espace utilisateur. Pour plus d’information, le Client peut se référer au site internet du transporteur concerné.

9.2. Livraison hors France métropolitaine et internationale

Les conditions de livraison pour les produits volumineux et les frais associés peuvent différer selon la zone (par exemple les bases militaires en Outre-Mer) ou le pays de destination.

Ainsi, XANADU ne peut livrer les Commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France métropolitaine.
Hors France métropolitaine, certains Produits volumineux ne peuvent être directement achetés sur les Sites. Dans ce cas et pour toute expédition hors de France métropolitaine, le Client peut envoyer une demande de devis à XANADU, qui se chargera de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour envoyer la Commande dans les plus brefs délais.

Les frais de transport sont calculés automatiquement (en fonction du poids ou du volume du colis) à l’étape du panier lorsque le Client sélectionne son pays de livraison. Si le Client bénéficie d’une facturation hors taxe, le panier le prendra automatiquement en compte sauf pour certains Produits volumineux.

Si la Commande est à destination de pays hors France métropolitaine, hors CEE ou hors zone taxable européenne (Canaries, Malte), XANADU informe le Client que :
* La facturation de la Commande ne sera pas assujettie à la TVA française ;
* La Commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui seront appliqués à la livraison. XANADU n'a aucun contrôle sur ces charges et ne peut en prévoir le montant. Le paiement de ces droits à l'importation et taxes est à la charge du Client. Le Client peut contacter le bureau local des douanes pour plus de renseignements avant de passer Commande ;
* XANADU ne peut être tenue responsable si le Client ne règle pas ces droits ou taxes d’importation ; dans un tel cas, le colis est susceptible d’être mis en retour vers les locaux de XANADU ou détruit ;
* Le Client doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des Produits.  XANADU ne pourra être tenu responsable si le Client enfreint ces lois ;
* Si le Client retourne des Produits depuis une adresse hors France métropolitaine ou hors zone taxable européenne (Canaries, Malte), il doit vérifier qu’il est clairement écrit sur le colis “Retour au fournisseur” ou une expression similaire.
 
9.3. Réception des Produits par le Client et problèmes de livraison du fait du transporteur

À la réception de sa Commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, Produits cassés, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du Client. Le Client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l’ouverture du litige et le remboursement. Toute réclamation ne respectant pas cette procédure sera rejetée.

XANADU peut demander une attestation sur l'honneur concernant un problème de transport (notamment un article non livré). Ce document devra être accompagné de la copie de la carte d’identité.

Le Client doit également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que XANADU puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier au Service Litige Clients de XANADU  Sarl (voir nos coordonnées en article 17).

Si les Produits nécessitent un renvoi, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients de XANADU dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

9.4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, le Client doit vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis, le cas échéant, signaler ce retard à XANADU par téléphone ou par courriel. XANADU contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

10.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout Produit ne lui convenant pas, sans avoir à en préciser le motif, et en demander le remboursement sans pénalité. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Passé ce délai de 14 jours, XANADU se réserve le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.

Toute demande de rétractation doit être notifiée par écrit à XANADU. Pour ce faire, le Client peut remplir le formulaire de retour, modèle en bas de cette page. Dans ce cas, XANADU enverra sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Le Client peut également remplir et transmettre à XANADU le modèle de formulaire de rétractation figurant en bas de page des présentes CGV en utilisant la page contact ou par courrier à XANADU /Promoglisse.com, Service Retour, 5 place René Guy Cadou  44250  St Brévin les pins, France.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Produits suivants :
* Produits contenant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques s’ils ont été descellés par le Client après la livraison (CD, DVD, cartes SD de navigation)
* Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (cordage)
* Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
* Produits qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens du Client
* Produits dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de XANADU et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
 
10.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre du droit de rétractation

Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit procéder au retour du Produit au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter à XANADU. Le Client doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) au Service Retour de XANADU / PROMOGLISSE.COM(voir nos coordonnées en article 17).

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et notices et non usagés. Tout Produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne pourra pas être remboursé. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les Produits renvoyés en port-dû ou en contre-remboursement seront systématiquement refusés par XANADU et renvoyés à leur expéditeur. Pour retourner les Produits dits « hors gabarits », le Client pourra les rapporter au magasin par ses propres moyens ou contacter le service client de XANADU pour connaître les modalités de retour et de remboursement. En effet, les frais de retour ne peuvent être remboursés que sur présentation de justificatifs et dans la limite du prix standard le moins couteux pratiqué par XANADU.
XANADU recommande de choisir un mode de transport assuré (transporteur, ou recommandé avec accusé de réception). Toute perte ou détérioration ou tout retard de colis de retour restent sous la responsabilité du Client jusqu’à réception du colis de retour par XANADU.
10.3. Remboursement, avoir et échange dans le cadre du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation, le Client peut demander le remboursement du Produit.

Remboursement : XANADU remboursera au Client :

*  Le montant réglé (or bons d’achats ou remises) pour les produits retournés ou rapportés en magasin dans leur état initial avec l’ensemble des éléments du/des produit(s) (accessoires, notice, emballage d’origine…) sans aucune détérioration. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.

*  Les frais de livraison payés lors de la commande
 
XANADU remboursera le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. XANADU pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produit(s) retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. XANADU effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord contraire du Client. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter XANADU pour modifier le mode de remboursement.
Bon d’achat : Le remboursement d’une Commande réglée avec un bon d’achat, une carte cadeau ou un avoir sera automatiquement effectué en avoir. L'avoir sera valable 1 an et son montant ne pourra en aucun cas être remboursé en cas d’expiration de la durée de validité.

Echange Produit : XANADU n’accepte pas les demandes d’échange. Si le Client souhaite échanger le Produit, il doit d’abord exercer son droit de rétractation et retourner le Produit s’il a été reçu puis repasser Commande.

10.4 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Une fois le colis livré chez nous, il sera pris en charge sous 2 à 4 jours (un e-mail vous sera envoyé dès que le colis est en cours de traitement).

Nous vous rembourserons les produits à leur prix d'achat, y compris les frais de livraison.

Le remboursement se fera par le même mode de paiement que votre commande. Dans la majorité des cas, nous re-créditerons simplement votre carte bancaire et le crédit apparaîtra sur votre compte bancaire entre 2 et 4 jours après le remboursement.
Dans le cas où vous auriez bénéficié d'une remise globale sur votre commande, cette remise est déduite au prorata des articles commandés.

En cas de commande avec plusieurs articles, et dans le cas où les frais de port payés ne soient pas un forfait, nous vous rembourserons les frais de port proportionnellement au nombre d'articles renvoyés.

Exemple de calcul des remboursements :
Vous achetez un article à 109€ (produit A) et un autre à 39€ sur lequel vous avez une remise de 15€ (code promo, par exemple). Vous avez bénéficié donc de 15 / (109+39) = 10,13% de remise sur chaque article. Vous retournez le produit A pour remboursement. Vous serez remboursé de 109€ -10,13% soit 97,95€.

Cas particuliers concernant les remboursements :
Articles composés
Attention, pour les articles composés (c'est-à-dire lorsqu'un article principal est associé dans la même commande à un ou plusieurs produits à prix préférentiel), vous devez nous renvoyer la totalité des articles.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, garder un ou plusieurs articles accessoires qui vous seront alors facturés au prix normal (hors remise), et la différence (entre le prix normal et le prix remisé) sera déduite du remboursement du produit principal retourné.
Code promo ou réduction forfaitaire grâce à minimum de commande
Dans le cas où votre commande a bénéficié d'une réduction forfaitaire globale et si cette réduction a été activée grâce à un seuil de commande minimum atteint, nous serons amenés à déduire cette réduction de votre remboursement si le nouveau total (déduction faite des articles retournés) est inférieur au seuil de déclenchement de la remise.
Si vous avez bénéficié d'une offre promotionnelle sur les frais de port soumise à un minimum de commande, nous pourrions être amenés à déduire de votre remboursement les frais de port (en mode économique) correspondant à ce que vous auriez payé si le seuil de commande n'avait pas été atteint.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET SAV

Lorsque l’achat d’un Produit est réalisé, le consommateur bénéficie de 3 types de garantie : la garantie commerciale (également appelée garantie constructeur), la garantie légale de conformité (en application des articles L217-1 et L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ainsi que la garantie légale contre les vices cachés (en application des articles 1641 à 1649 du Code civil).

11.1. Garantie commerciale

La garantie commerciale permet au Client de se faire rembourser son Produit, de le faire réparer ou bien remplacer en cas de panne. Elle est facultative et proposée librement par le fabricant selon ses conditions et ne saurait engager la responsabilité de XANADU. Elle s’ajoute ainsi aux garanties légales de conformité et des vices cachés

La garantie commerciale est valable uniquement sur les Produits neufs. Elle est en général d'un an, pièces et main d’œuvre. L'étendue et la durée de cette garantie peuvent cependant varier selon les fabricants et selon la marque du Produit.

Le Client peut consulter les termes exacts des garanties sur le site internet du fabricant ou dans la notice du Produit. Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :
* Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...),
* L'utilisation anormale ou non conforme des Produits,
* Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant,
* Les dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, surgonflage, oxydation, présence de sable...).
 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit, celle-ci étant imprimable à tout moment depuis l’espace personnel du Client.

Dans le cas de Produits dégradés lors d'une utilisation (aile déchirée, pagaie brisée, planche cassé etc.), le fabricant peut demander un retour du Produit aux frais du Client pour une expertise - ce retour devant être effectué soit au siège du fabricant, soit au siège de XANADU II appartient ensuite au fabricant de donner après expertise un accord ou un refus pour une prise en charge de la garantie commerciale.

Il est important de noter que la réparation gratuite d'un Produit ne signifie pas automatiquement une acceptation de prise en charge de garantie. Très souvent, le fabricant pourra faire un geste commercial et effectuer une réparation à titre gratuit tout en refusant une prise en charge de la garantie pour cause de mauvaise utilisation (choc, mauvaise utilisation ...). Seul un courrier écrit du fabricant vaut acceptation de la prise en charge d'une garantie commerciale.

En cas d'accord de prise en charge de la garantie commerciale, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge. De même, le Produit pourra être soit réparé soit changé en fonction de la politique du fabricant. XANADU ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie commerciale.

Il est rappelé que la garantie commerciale s’applique indépendamment des dispositions relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.

11.2. Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Garantie légale de conformité
On entend par garantie légale de conformité la garantie que le Produit acheté soit conforme à l’usage attendu et à la description faite sur la fiche technique du Produit rédigée par XANADU. Elle s’applique aux défauts présents et visibles à la date d’achat ou de livraison du Produit.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
 
Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client ou défectueux du fait d’une mauvaise utilisation par le Client.
Garantie légale contre les vices cachés
La garantie légale contre les défauts ou vices cachés s’applique dans les conditions suivantes :
* Le défaut était caché et donc non apparent lors de l’achat,
* Le défaut existait à la date d’achat du Produit,
* Le défaut rend inutilisable ou diminue fortement l’usage du Produit.

Frais de retour

Dans le cadre de ces garanties, les frais de retour pourront être pris en charge par XANADU au tarif standard (en mode économique et au moindre coût) sur présentation de justificatifs. La différence de coût entre la livraison standard offerte par XANADU et un autre mode de livraison non standard qui aurait été choisi par le Client pour retourner les produits (par exemple une livraison express) restera à la charge du Client.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La garantie contre les vices cachés ne s’applique pas aux vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

12.1. Accessibilité au Site

En cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de XANADU

XANADU ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

12.2. Représentation visuelle des Produits

Les images (photo, visuel) présentées sur les fiches Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de XANADU ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Le Client accepte que le rendu de ces images, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à XANADU qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Tous les textes et images réalisés par XANADU et présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Les images (photo, visuel) représentant les articles en vente fournis par les marques reste la propriété exclusive des marques et de leur auteur. La publication d'informations et/ou d’images fournis par un fournisseur est faite sous la responsabilité exclusive de celui-ci et ne saurait engager la responsabilité de XANADU.

12.3. Produits vendus sur le Site

XANADU s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

XANADU ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de XANADU, le Client demeurant seul juge de la comptabilité des Produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

Les Produits proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, le Client déclare faire son affaire de l’installation des Produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

XANADU ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité des Produits en cas de rupture de stock ou de défaut d’approvisionnement par ses fournisseurs ou en cas de tout autre évènement causé par un cas de force majeure telle que cette notion est définie au point 12.6 ci-dessous. En particulier, XANADU ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). D’autres événements (exemple : pandémie) sont susceptibles de prolonger les délais de livraison.
XANADU ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client lors de la passation de Commande et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

12.4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de XANADU ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de XANADU ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

12.5. Espace utilisateur

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de XANADU ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. XANADU s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

12.6. Force majeure

Aucune des deux Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.

Sera considéré comme force majeure tout événement échappant au contrôle d’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l'exécution de son obligation par l’une des Parties.

De façon expresse, les cas suivants sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
* Blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
* Catastrophes naturelles (notamment tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre) ;
* Arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication.
* Pandémies.
 
La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrés suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux Parties se rapprocheront alors dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution des CGV sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les CGV pourront être résiliées par la Partie lésée.

ARTICLE 13 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de XANADU jusqu'au complet encaissement par XANADU du paiement effectué par le Client. Les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client à compter de la livraison des Produits au Client.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

XANADU collecte et traite des données personnelles relatives aux Clients aux fins notamment de gérer les Commandes passées par ceux-ci. À ce titre, XANADU s’engage à respecter la règlementation applicable, à savoir le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ».
Pour en savoir plus sur la protection de leurs données personnelles et connaître et exercer leurs droits, les Clients peuvent consulter la Politique de confidentialité présente en bas de la présente page.

ARTICLE 15 : PUBLICATION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR

Le Site fournit un certain nombre d'outils de publication de contenu (news, vidéo, avis Produit, note Produit, commentaire, test matériel etc.…).
Même si de nombreuses publications sont automatiques, XANADU se réserve le droit de contrôler, publier ou refuser (à priori ou a posteriori) certains contenus. XANADU se réserve aussi le droit de supprimer ou de modifier tout contenu qui lui semblerait illicite ou qui violerait les CGV (y compris après sa publication), et ce sans préavis ni indemnité.
Les textes, photos et vidéos publiés sur le Site le sont sous l'unique responsabilité de leur auteur. XANADU ne saurait être tenue responsable des contenus publiés dans les parties éditoriales du Site. Les auteurs garantissent que le contenu publié sur le Site :
* Est en rapport avec un Produit Commandé et/ou l’expérience de Commande auprès de XANADU.
* Ne viole pas les droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout droit de propriété intellectuelle dudit tiers (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit de brevet) droit à l’image, droit sur une information couverte par le secret ou une obligation de confidentialité.
* Est strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’a pas pour objet une activité illicite ou illégale
* N’est pas inapproprié, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, accusatoire ou raciste
* Ne dénigre pas un Produit ou une marque dans le seul but de porter atteinte à son image.
* Ne mentionne pas de concurrents de XANADU et n’incite pas à l’achat chez un concurrent.
* Ne comporte pas d’éléments promotionnels, n’est pas considéré comme un spam.
 
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE – MEDIATION

Les CGV et la vente des Produits du Site sont soumis à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Traitement des réclamations : Les Parties s’efforceront cependant de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des CGV. Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des CGV pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet d’une réclamation écrite auprès du Service Clients de XANADU en vue d'un règlement amiable (voir nos coordonnées en article 17).

Médiation des litiges : XANADU est adhérente au service de médiation CM2C. En cas de litige non résolu par une solution amiable ayant fait l'objet d'une réclamation écrite du Client à XANADU, le Client peut soumettre le différend au service de médiation par voie électronique via https://www.cm2c.net, et/ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Le service de médiation peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un Produit ou d'un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le vendeur.

La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. ). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs. Cette plateforme est accessible ici.

Juridiction compétente : A défaut d’accord amiable, toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des CGV sera soumise au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS FINALES

17.1. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17.3. Interprétation

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête d’une clause des CGV et les dispositions de ladite clause, le titre sera déclaré inexistant.

17.4. Divisibilité

Si l’une des clauses des CGV venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

17.5. Coordonnées de XANADU Sarl / Promoglisse.com (mentionner le bon Service pour toute correspondance) :

Adresse postale :

XANADU Sarl  Service Client / Service Retour / Service Litige
5 Place rené Guy Cadou
44250 St Brévin les Pins,


ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez recopier le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Si possible, veuillez également préciser votre numéro de Commande.)

A l'attention de : XANADU Sarl Service
5 Place René Guy Cadou 44250 St Brévin les Pins,
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, je vous notifie par la présente mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :
[Préciser Produit(s) concerné(s)]
Reçu le [indiquer date de livraison]
Nom du Client consommateur : [à compléter]
Adresse du Client consommateur : [à compléter]
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [à compléter le cas échéant]
Date : [à compléter]

RGPD

I. PRÉAMBULE :
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont  PROMOGLISSE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.promoglisse.com (ci-après le « Site »),
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PROMOGLISSE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. DONNÉES PERSONNELLES :
Par défaut, PROMOGLISSE ne recueille aucune information personnelle à votre sujet. Vous pouvez naviguer sur notre site sans ne nous communiquer quelque information que ce soit.
Lorsque vous effectuez un achat sur PROMOGLISSE ou que vous complétez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir, selon le cas, les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

Paiement de votre commande
Lorsque vous passez commande, les informations bancaires de paiement sont traitées par notre partenaire de paiement CREDIT AGRICOLE. Ces renseignements sont chiffrés conformément aux normes de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (normes PCI-DSS et TLS1.2). La norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. La norme TLS 1.2 permet  le chiffrement des données transitées sur le réseau.
Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Les exigences des normes pré-citées permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Livraison de votre commande
Vos informations de livraison sont transmises à nos transporteurs partenaires. Ces informations servent à générer un bordereau de livraison que nous imprimons et collons sur votre colis. Ce bordereau de livraison avec votre adresse et un code barre assure la bonne livraison de votre commande à l’adresse que vous avez indiqué.

Notifications de confirmation, réception de votre paiement, préparation livraison
Tout au long du processus après commande, nous vous enverrons des notifications par email pour vous informer du statut de celle-ci et le cas échéant de vous confirmer la livraison à votre domicile ou à l’adresse de votre choix.

Service client
Vos informations personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter en cas de problème (produits, adresse incomplète, problème de livraison…) lié à la commande que vous avez passé sur notre site.

Lettre d’informations
Vous avez la possibilité d’accepter ou non que l’on vous envoie des emails pour vous informer d’offres promotionnelles et de notre actualité, via une lettre d’informations périodique, autrement appelée Newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas des emails que nous vous envoyons.

Compte client
Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client. Dans ce cas, nous vous demanderons de choisir un mot de passe. Votre compte client vous permet :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PROMOGLISSE vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est la société PROMOGLISSE, ayant son siège social 5 Place rené Guy Cadou 44250 SAINT BREVIN L’OCEAN – France. Tél. : + 33 (0)2 40 27 15 06.

2. Finalités du traitement :
PROMOGLISSE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale, notifications de confirmations de commande, notifications de mise en préparation de commande, notifications de livraison de commandes, sollicitation pour déposer vos avis…) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à PROMOGLISSE, incluant notamment la mise à jour des produits et le Service Après-Vente client.

3. Destinataires :
Seul PROMOGLISSE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PROMOGLISSE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni PROMOGLISSE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation :
Données de carte bancaire : Les données de carte bancaire ne sont conservées que le temps de l’opération de paiement par notre partenaire CREDIT AGRICOLE.
Données personnelles : Vos Informations Personnelles sont conservées par PROMOGLISSE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PROMOGLISSE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
PROMOGLISSE vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-o...

Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-c...

6. Délais de réponse :
PROMOGLISSE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Sous-traitants habilités :
Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec des applications tierces. De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants respectant la loi de protection des données européennes. Ni PROMOGLISSE ni aucun de ses sous-traitants ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs su Site.
Les sous-traitants sont :
PROMOGLISSE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que PROMOGLISSE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :
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E-CARTE CADEAU


Définitions

MARCHAND : désigne la société Promoglisse qui propose à la vente sa E-CARTE CADEAU.
PARTICIPANT : désigne une personne physique participant financièrement, en tout ou partie à l'achat d'une E-CARTE CADEAU.
INITIATEUR : désigne le premier PARTICIPANT à la E-CARTE CADEAU.
DONNEES PERSONNELLES : désigne la liste des noms, prénoms, adresses postales, adresses courriels des utilisateurs.
E-CARTE CADEAU : désigne un compte prépayé sur le site du MARCHAND. A chaque E-CARTE CADEAU est associé un code unique. Ce compte prépayé est domicilié sur le compte bancaire habituel du MARCHAND et constitue une avance au bénéfice du porteur du BON CADEAU, pour toute commande auprès du MARCHAND.
BON CADEAU : désigne le support électronique associé à la E-CARTE CADEAU et sur lequel figure un code unique.
BENEFICIAIRE : désigne la personne physique porteuse du BON CADEAU.
SITE : interface accessible depuis internet et permettant à un internaute d'acheter une E-CARTE CADEAU.

1 - Etendue

Les présentes conditions de vente régissent la vente des E-CARTES CADEAUX et leur utilisation. L'utilisation du service vaut acceptation implicite des présentes conditions et modalités d'utilisation. Si vous êtes mineur, vous pouvez utiliser le service de E-CARTE CADEAU uniquement après accord de vos parents (ou tuteurs). Si une des conditions du présent règlement s'avère invalide, l'ensemble du règlement et des autres conditions demeurent applicables. Le MARCHAND se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions des présentes conditions d'utilisation. Vous pourrez en prendre connaissance sur le SITE (lien présent dans les pieds de page). Toute utilisation du service après modification des conditions d'utilisation emporte acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation dans leur nouvelle version.

2 - Description générale du service fourni

La principale fonction de ce service est de permettre l'achat d'une E-CARTE CADEAU en ligne. L'achat peut s'effectuer par une seule personne (achat simple) ou bien plusieurs personnes (cadeau en commun). Les principales fonctionnalités sont listées ci-dessous, de façon non exhaustive :

  1. Pour l'INITIATEUR, possibilité de sélectionner un visuel pour le BON CADEAU, de rédiger un message visible sur le BON CADEAU;
  2. Possibilité pour l'INITIATEUR d'imprimer le BON CADEAU ou  de le transférer manuellement à un BENEFICIAIRE choisi par ses soins, de proposer à des proches d'abonder sur la E-CARTE CADEAU afin d'en augmenter le montant ;
  3. Pour les PARTCIPANTS, possibilité de créditer la E-CARTE CADEAU via différents moyens de paiement disponibles, telles les cartes bancaires : CB, VISA , MASTERCARD;
  4. Pour le BENEFICIAIRE, possibilité d'utiliser le BON CADEAU pour réaliser des achats auprès du MARCHAND.

3 - Message personnel enregistré par l'INITIATEUR

L'INITIATEUR a la possibilité d'écrire un message personnel qui sera affiché sur le BON CADEAU. Le MARCHAND n'est pas responsable des textes écrits par l'INITIATEUR et ne peut en garantir la véracité. En ajoutant du contenu ou des informations, vous nous donnez votre accord irrévocable pour utiliser ce contenu afin de le traiter pour les besoins du service. Le MARCHAND utilisera toute information uniquement en accord avec sa politique sur le respect de la vie privée. Le contenu ajouté ne doit pas: (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelles d'un tiers; (b) violer toute loi applicable en France; (c) être diffamatoire, insultant ou menaçant; ou (d) être obscène ou pédophile. Le MARCHAND se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu personnel ajouté, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

4 - Données personnelles – Informatique et Liberté

Le MARCHAND est le propriétaire de l'ensemble des DONNEES PERSONNELLES transmises lors de l'utilisation du service. Celles-ci pourront être exploitées à des fins commerciales. A ce titre, en sa qualité de responsable du traitement, le MARCHAND s'engage à se conformer aux dispositions légales applicables aux traitements informatisés de données personnelles et notamment aux obligations posées par la loi n°78-17 « Informatique et Liberté ». Tout utilisateur peut ainsi demander la suppression de toutes ses DONNEES PERSONNELLES en utilisant le lien de contact disponible en bas de page du SITE.

5 - Participation sur une E-CARTE CADEAU

L'INITIATEUR a la possibilité de demander à des proches de venir abonder sur une E-CARTE CADEAU. Pour ce faire, l'INITIATEUR dispose d'un lien de partage qu'il peut diffuser à des proches via sa propre messagerie ou tout autre moyen personnel de son choix. L'INITIATEUR fait son affaire de la diffusion de ce lien et en est l'unique responsable. Tout visiteur accédant à la page de contribution de E-CARTE CADEAU via le lien de partage est réputé l'avoir fait à la demande expresse de l'INITATEUR. Tout visiteur parvenu sur la page de contribution via le lien de partage a le droit de participer à la E-CARTE CADEAU en réalisant une contribution financière via les modes de paiement disponibles. Lorsque le visiteur accède à la page de contribution de E-CARTE CADEAU, le nom du BENEFICIAIRE est clairement affiché. Tout PARTICIPANT est réputé connaître l'INITIATEUR et le BENEFICIAIRE. Avant d'effectuer une contribution sur une E-CARTE CADEAU, il appartient au visiteur de s'assurer de l'authenticité de la demande de l'INITIATEUR. En cas de doute, le visiteur est tenu de vérifier directement auprès de l'INITIATEUR. Le MARCHAND ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur d'un PARTICIPANT. Finalisation de la CARTE CADEAU : la somme des participations est calculée et créditée sur le CARTE CADEAU émise en conséquence.

6 - Emission et envoi de la E-CARTE CADEAU

Une fois la E-CARTE CADEAU finalisée, celle-ci est émise sous la forme d'un BON CADEAU et envoyée par courrier électronique à l'INITIATEUR.

Le BON CADEAU peut ne pas être reçu dans les cas suivants :

  1. Le filtre anti-spam de la messagerie a bloqué la pièce jointe ou a redirigé le message dans le dossier « SPAM » ou « courrier indésirable ».
  2. Le pare-feu a bloqué le message ou la pièce jointe.
  3. La boite de réception de la messagerie a atteint sa taille limite.
  4. L'adresse email est invalide

7 - Transmission de la E-CARTE CADEAU à un BENEFICIAIRE

Lors de l'achat d'une E-CARTE CADEAU, le transfert de propriété s'effectue du MARCHAND vers l'INITIATEUR au moment de l'émission du BON CADEAU. L'INITIATEUR a à sa charge l'entière responsabilité de la cession et de la transmission du BON CADEAU à un BENEFICIAIRE, tiers de son choix. L'utilisation de la E-CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le BON CADEAU. L'INITIATEUR doit tenir secret le code et le BON CADEAU. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur de BENEFICIAIRE, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. Egalement, dès lors que l'INITIATEUR cède la E-CARTE CADEAU à un BENEFICIAIRE, ce dernier est supposé accepter de plein droit la cession et les conditions de vente de la E-CARTE CADEAU qui sont précisées sur le support.

8 - Durée de validité de la E-CARTE CADEAU

La E-CARTE CADEAU a une durée de validité de 365 jours. Au-delà de ce délai, les E-CARTES CADEAUX expirées sont clôturées et le solde non utilisé est perdu. Sur le BON CADEAU figure la date d'expiration.

9 - Utilisation de la E-CARTE CADEAU par un BENEFICIAIRE

L'utilisation de la E-CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le BON CADEAU correspondant. Le BENEFICIAIRE s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ce code. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. En cas de perte du support électronique du BON CADEAU, le BENEFICIAIRE doit se rapprocher de l'INITIATEUR afin d'obtenir une nouvelle copie électronique. Si l'INITIATEUR a lui-même perdu le support électronique (suite à la suppression, par exemple, du message électronique contenant celui-ci), l'INITATEUR pourra recevoir une copie électronique en effectuant une demande via le lien de contact présent dans le pied de page du SITE. Dans ce cas, la copie électronique sera renvoyée sur l'adresse courriel de l'INITATEUR ayant servi initialement à l'achat. En aucun cas, il n'est possible d'obtenir une réédition du BON CADEAU, c'est-à-dire un nouveau code.

Les Conditions Générales de Vente définies par le MARCHAND et les garanties associées s'appliquent de plein droit lors des achats effectués en utilisant le solde disponible sur la E-CARTE CADEAU. Egalement :

  1. La E-CARTE CADEAU est utilisable sur tout le site internet du MARCHAND
  2. En cas d'insuffisance du solde de la E-CARTE CADEAU pour couvrir une commande en ligne, un versement complémentaire est demandé à la volée afin de permettre de finaliser la commande.
  3. La E-CARTE CADEAU peut être utilisée en une seule fois. Si après une commande, un reliquat subsiste sur la E-CARTE CADEAU, ce reliquat est perdu.
  4. Si après une commande payée en ligne avec une E-CARTE CADEAU, les articles sont retournés ou la commande est annulée, la E-CARTE CADEAU utilisée pour le paiement sera recréditée et pourra alors être utilisée pour un nouvel achat

10 - Annulation et remboursement d'une E-CARTE CADEAU

Les BONS CADEAUX ne peuvent pas être remboursés, revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces.

11 - Violation du présent règlement - suspension du service

Nous pouvons refuser de vous fournir nos services pour une des raisons suivantes :

  1. une violation du présent règlement,
  2. nous estimons que vos actions peuvent entrainer une perte financière pour nous ou encore porter un préjudice quelconque à nous ou un tiers,
  3. des modifications sont en cours sur le SITE qui rendent celui-ci temporairement inutilisable.

12 - Tarifs

Les montants des E-CARTES CADEAUX disponibles à l'achat sont affichés sur le SITE. Chaque participation est intégralement affectée au solde de la E-CARTE CADEAU, sans aucun frais additionnel.

13 - Limites de garanties

Le MARCHAND ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Service et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du Service, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau Internet. Le MARCHAND met en œuvre des moyens conformes à l'état de l'art destinés à éviter toute modification frauduleuse de l'E-CARTE CADEAU. Toutefois, les utilisateurs reconnaissent que le MARCHAND ne saurait être tenue pour responsable, sauf cas de faute lourde prouvée, des dommages consécutifs à :

  1. des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le service,
  2. des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionnement ralenti du service ;
  3. des pertes, des détériorations du service.
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Note
Stephane : Bon site avec des produits intéressants, problèmes de stock mais proposition du vendeur pour d'autre...
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