ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGV ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.promoglisse.com. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Xanadu SARL n° de SIRET 481 881 704 00011.

Le fait de passer une commande comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Xanadu peut modifier les conditions de vente à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, les notices (Service Export, Livraisons). En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 2 - PRODUIT

La société Xanadu présente sur son site web www.promoglisse.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables , dans la limite des stocks disponibles. Dès réception de votre commande, la disponibilité des produits est vérifiée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et sera remboursé  intégralement au plus tard dans les trente jours. 

Produits en pré commande.
La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré commande vous donne la possibilité d’acheter, et donc de réserver votre produit à l’avance. Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits et/ou options commandés avec votre article en pré commande sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 4 - MODALITES DE COMMANDE

Validation électronique des commandes
Toute commande sur www.promoglisse.com comporte 4 étapes.
1/ ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Xanadu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5- PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids et le volume de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande sauf dans le cas de vente hors France métropolitaine pour lesquelles nous vous invitons à consulter notre annexe au CGV intitulées  Export et à nous contacter pour des conseils et une cotation personnalisée.

Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente TTC étant calculés à partir d'une base Ht, la commande simultanée de plusieurs produits et/ou options peut entraîner des écarts d'arrondi de l'ordre du centime d'euro entre les prix de vente respectifs des produits et/ou options et leur somme calculée automatiquement dans le panier. Aussi, seuls les montants indiqués sur le bon de commande ont valeur lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Dans tous les cas, le paiement s'effectue en Euro.
Vous pouvez effectuer le règlement soit:

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, et MasterCard uniquement pour les livraisons en France

- par PayPal : transactions sécurisées par CB via PayPal International, dans la limite de 300€ par commande.

- par virement bancaire : directement sur notre compte bancaire dont les coordonnées vous seront communiqués lors de la commande. Le virement est à effectuer par vos soins et à vos frais auprès de votre banque (par internet ou au guichet selon votre convention de compte),

Un paiement émis par une personne physique différente de celle identifiée lors de la commande ne sera accepté qu'accompagné d'un accord écrit et signé de la personne émettant le règlement accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité et de son numéro de téléphone.

Les produits demeurent la propriété de Xanadu jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Le consommateur garantit Xanadu qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Xanadu se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Xanadu Sarl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des transactions par Carte bancaire
La procédure de paiement en ligne est sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage et le brouillage des coordonnées de votre carte bancaire

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois la SARL XANADU ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison.
Les commandes reçues avant 13 heures sont traitées le jour même et expédiées le jour même ou le jour suivant.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

En Corse et dans les Îles Métropolitaines, en Europe, dans les DOM-TOM et le reste du monde le tarif varie en fonction de la taille du produit.
Les informations  sont mises à jour régulièrement et sont disponibles lors de votre commande.
Hors France métropolitaine certains produits volumineux ne peuvent être vendus sur le site www.promoglisse.com. Dans ce cas et pour toute expédition hors de France métropolitaine, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande de devis. Notre équipe se chargera de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais.


Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de refuser le colis en signalant  les dommages dus au transporteur sur le bordereau de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci indiquée sur le bordereau de transport et en copie par fax ou simple courrier à Promoglisse.com (cf coordonnées de l'entreprise).
A reception du retour marchandise en nos locaux , nous procéderons à  une nouvelle expédition des produits en remplacement de ceux endommagés lors du transport selon la disponibilité des produits.
Cette nouvelle expédition peut être compléte ou partielle.
En cas d'indisponibilité  , nous effectuerons le remboursement total ou partiel (suivant disponibilité des articles) sous un délai de 48 hrs date de reception du retour colis.

Pour les marchandises fragiles expédiées par transporteur, nous vous invitons à consulter notre page Livraisons sur laquelle sont détaillées les recommandations à suivre à la réception de votre colis.

Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société Xanadu Sarl le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Xanadu Sarl pourra être faite :
- en priorité par téléphone au numéro en vigueur à l'article "Coordonnées de l'entreprise" des présentes conditions générales de vente du lundi au vendredi de 10h à 19h,
- ou par email à l'adresse indiqué à la rubrique "contact"
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Xanadu Sarl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société Xanadu Sarl attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange relatif à une erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Xanadu Sarl dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse que Xanadu Sarl aura communiquée au consommateur lors de l'attribution du numéro d'échange. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Xanadu Sarl Les frais d'envoi sont à la charge de la société Xanadu Sarl sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Xanadu Sarl, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du colis par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Xanadu Sarl
- en priorité par téléphone au 02 40 27 15 06
- ou par email à l'adresse indiquée à la rubrique "contact".
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

PROMOGLISSE.com SERVICE RETOUR
5 place René Guy CADOU
44250 St Brévin l'Océan

Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à indiquer le numéro de commande. Celui-ci est indiqué sur la facture d'achat qui accompagne votre colis ou dans le mail de confirmation de commande.

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente, accompagnés d’une photocopie de la facture correspondante.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Xanadu Sarl remboursera par chèque ou virement le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits faits selon les spécifications du consommateur, soit les planches de kitesurf sur mesure et les planches de surf sur mesure.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS / SERVICE APRES VENTE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société Xanadu Sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur la notice dudit produit.

La durée de la garantie est généralement d'un an, pièces et main d'œuvre, et les conditions de garantie producteur sont indiquées dans les notices/formulaires accompagnants les produits lors de la livraison. Selon les cas, seule la pièce défectueuse pourra être remplacée. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des certaines pièces des produits techniques, Xanadu Sarl pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

En cas de dossier de prise sous garantie d'un produit et en cas d'acceptation de la prise en charge par le fabricant, un avoir de la valeur d'achat TTC d'uen validité d un an, vous sera transmis. Le montant du transport aller ( renvoi du matériel défectueux) et retour en cas de rachat d'un produit identique,et de remplacement  reste à la charge du client et ne peut être sujet à remboursement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Cas de force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Limites de responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle.
Concernant les produits des millésimes précedents et vendus en promotion, le coloris n' est pas contractuel et peut varier en fonction des stocks et disponibilités .

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Promoglisse.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. L'acheteur est informé que les fournisseurs peuvent à tout moment faire évoluer les caractéristiques des produits. Certaines indications comme par exemple le poids d'un flotteur, peuvent faire l'objet de variation de plus ou moins 5%.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de promoglisse.com, la société ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Xanadu Sarl pour obtenir une solution amiable.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, arborescence des rayons, dénominations des opérations commerciales, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site promoglisse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site promoglisse.com est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de promoglisse.com présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de promoglisse.com ne saurait être engagée.

ARTICLE 13 - DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Xanadu Sarl intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la société Xanadu Sarl dont les coordonnées sont indiquées à l'article 22, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Xanadu Sarl dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le consommateur est informé qu'il peut lui même effectuer des modifications de son compte dans la rubrique prévue à cette effet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PROMOGLISSE.COM  Service Informatique et Libertés, 5 place rené guy Cadou 44250 St Brévin l'Océan

ARTICLE 14 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le magasin en ligne du site PROMOGLISSE.COM a été mis en place par

SWFM Agence Web
Avenue des 20 Moulins
44250 ST BREVIN LES PINS
Tél : +33 (0)6 72 63 39 57
www.swfm.fr

Pour nous contacter:

PROMOGLISSE.COM
5 place René Guy CADOU
44250 St BREVIN l'OCEAN
Tel : +33 (0)2 40 27 15 06
Mail : info@promoglisse.com


Mise à jour : 25 Mai 2018 
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD :

I. PRÉAMBULE :
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont  PROMOGLISSE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.promoglisse.com (ci-après le « Site »),
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PROMOGLISSE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. DONNÉES PERSONNELLES :
Par défaut, PROMOGLISSE ne recueille aucune information personnelle à votre sujet. Vous pouvez naviguer sur notre site sans ne nous communiquer quelque information que ce soit.
Lorsque vous effectuez un achat sur PROMOGLISSE ou que vous complétez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir, selon le cas, les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

• prénom et nom de famille ;
• société
• adresses postales complètes de facturation et livraison (rue, complément d’adresse, code postal, ville)
• adresse de courrier électronique ;
• numéro de téléphone ;
• pays de facturation et livraison
• avis sur nos produits ;
• informations de paiement (outre vos informations de carte bancaire non stockées sur notre Site) ;
• historique de commandes ;
• accès utilisateur (paire identifiant / mot de passe)
• acceptation/non acceptation de réception de  notre lettre d’informations

Paiement de votre commande
Lorsque vous passez commande, les informations bancaires de paiement sont traitées par notre partenaire de paiement CREDIT AGRICOLE. Ces renseignements sont chiffrés conformément aux normes de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (normes PCI-DSS et TLS1.2). La norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. La norme TLS 1.2 permet  le chiffrement des données transitées sur le réseau.
Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Les exigences des normes pré-citées permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Livraison de votre commande
Vos informations de livraison sont transmises à nos transporteurs partenaires. Ces informations servent à générer un bordereau de livraison que nous imprimons et collons sur votre colis. Ce bordereau de livraison avec votre adresse et un code barre assure la bonne livraison de votre commande à l’adresse que vous avez indiqué.

Notifications de confirmation, réception de votre paiement, préparation livraison
Tout au long du processus après commande, nous vous enverrons des notifications par email pour vous informer du statut de celle-ci et le cas échéant de vous confirmer la livraison à votre domicile ou à l’adresse de votre choix.

Service client
Vos informations personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter en cas de problème (produits, adresse incomplète, problème de livraison…) lié à la commande que vous avez passé sur notre site.

Lettre d’informations
Vous avez la possibilité d’accepter ou non que l’on vous envoie des emails pour vous informer d’offres promotionnelles et de notre actualité, via une lettre d’informations périodique, autrement appelée Newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas des emails que nous vous envoyons.

Compte client
Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client. Dans ce cas, nous vous demanderons de choisir un mot de passe. Votre compte client vous permet :

• De passer commande en enregistrant vos informations de facturation/ livraison
• D’obtenir des offres promotionnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PROMOGLISSE vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est la société PROMOGLISSE, ayant son siège social 5 Place rené Guy Cadou 44250 SAINT BREVIN L’OCEAN – France. Tél. : + 33 (0)2 40 27 15 06.

2. Finalités du traitement :
PROMOGLISSE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale, notifications de confirmations de commande, notifications de mise en préparation de commande, notifications de livraison de commandes, sollicitation pour déposer vos avis…) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à PROMOGLISSE, incluant notamment la mise à jour des produits et le Service Après-Vente client.

3. Destinataires :
Seul PROMOGLISSE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PROMOGLISSE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni PROMOGLISSE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation :
Données de carte bancaire : Les données de carte bancaire ne sont conservées que le temps de l’opération de paiement par notre partenaire CREDIT AGRICOLE.
Données personnelles : Vos Informations Personnelles sont conservées par PROMOGLISSE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PROMOGLISSE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
PROMOGLISSE vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-o...

Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-c...

6. Délais de réponse :
PROMOGLISSE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Sous-traitants habilités :
Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec des applications tierces. De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants respectant la loi de protection des données européennes. Ni PROMOGLISSE ni aucun de ses sous-traitants ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs su Site.
Les sous-traitants sont :

• L’hébergeur du site Internet O2SWITCH qui met en œuvre toutes les politiques de sécurité et sauvegarde concernant les données stockées sur des bases de données
• Le terminal de paiement électronique CREDIT AGRICOLE qui recueille lors des transactions bancaires les informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

PROMOGLISSE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que PROMOGLISSE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

MENTIONS SUR LES COOKIES :

1. Définition :
Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :
- le nom du serveur l'ayant déposé ;
- un identifiant unique ;
- une éventuelle date d'expiration.

2. Cookies présents :
Deux types de cookies sont présents sur notre site internet.
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Définitions

MARCHAND : désigne la société Promoglisse qui propose à la vente sa E-CARTE CADEAU.
PARTICIPANT : désigne une personne physique participant financièrement, en tout ou partie à l'achat d'une E-CARTE CADEAU.
INITIATEUR : désigne le premier PARTICIPANT à la E-CARTE CADEAU.
DONNEES PERSONNELLES : désigne la liste des noms, prénoms, adresses postales, adresses courriels des utilisateurs.
E-CARTE CADEAU : désigne un compte prépayé sur le site du MARCHAND. A chaque E-CARTE CADEAU est associé un code unique. Ce compte prépayé est domicilié sur le compte bancaire habituel du MARCHAND et constitue une avance au bénéfice du porteur du BON CADEAU, pour toute commande auprès du MARCHAND.
BON CADEAU : désigne le support électronique associé à la E-CARTE CADEAU et sur lequel figure un code unique.
BENEFICIAIRE : désigne la personne physique porteuse du BON CADEAU.
SITE : interface accessible depuis internet et permettant à un internaute d'acheter une E-CARTE CADEAU.

1 - Etendue

Les présentes conditions de vente régissent la vente des E-CARTES CADEAUX et leur utilisation. L'utilisation du service vaut acceptation implicite des présentes conditions et modalités d'utilisation. Si vous êtes mineur, vous pouvez utiliser le service de E-CARTE CADEAU uniquement après accord de vos parents (ou tuteurs). Si une des conditions du présent règlement s'avère invalide, l'ensemble du règlement et des autres conditions demeurent applicables. Le MARCHAND se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions des présentes conditions d'utilisation. Vous pourrez en prendre connaissance sur le SITE (lien présent dans les pieds de page). Toute utilisation du service après modification des conditions d'utilisation emporte acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation dans leur nouvelle version.

2 - Description générale du service fourni

La principale fonction de ce service est de permettre l'achat d'une E-CARTE CADEAU en ligne. L'achat peut s'effectuer par une seule personne (achat simple) ou bien plusieurs personnes (cadeau en commun). Les principales fonctionnalités sont listées ci-dessous, de façon non exhaustive :

1. Pour l'INITIATEUR, possibilité de sélectionner un visuel pour le BON CADEAU, de rédiger un message visible sur le BON CADEAU;
2. Possibilité pour l'INITIATEUR d'imprimer le BON CADEAU ou  de le transférer manuellement à un BENEFICIAIRE choisi par ses soins, de proposer à des proches d'abonder sur la E-CARTE CADEAU afin d'en augmenter le montant ;
3. Pour les PARTCIPANTS, possibilité de créditer la E-CARTE CADEAU via différents moyens de paiement disponibles, telles les cartes bancaires : CB, VISA , MASTERCARD;
4. Pour le BENEFICIAIRE, possibilité d'utiliser le BON CADEAU pour réaliser des achats auprès du MARCHAND.

3 - Message personnel enregistré par l'INITIATEUR

L'INITIATEUR a la possibilité d'écrire un message personnel qui sera affiché sur le BON CADEAU. Le MARCHAND n'est pas responsable des textes écrits par l'INITIATEUR et ne peut en garantir la véracité. En ajoutant du contenu ou des informations, vous nous donnez votre accord irrévocable pour utiliser ce contenu afin de le traiter pour les besoins du service. Le MARCHAND utilisera toute information uniquement en accord avec sa politique sur le respect de la vie privée. Le contenu ajouté ne doit pas: (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelles d'un tiers; (b) violer toute loi applicable en France; (c) être diffamatoire, insultant ou menaçant; ou (d) être obscène ou pédophile. Le MARCHAND se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu personnel ajouté, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

4 - Données personnelles – Informatique et Liberté

Le MARCHAND est le propriétaire de l'ensemble des DONNEES PERSONNELLES transmises lors de l'utilisation du service. Celles-ci pourront être exploitées à des fins commerciales. A ce titre, en sa qualité de responsable du traitement, le MARCHAND s'engage à se conformer aux dispositions légales applicables aux traitements informatisés de données personnelles et notamment aux obligations posées par la loi n°78-17 « Informatique et Liberté ». Tout utilisateur peut ainsi demander la suppression de toutes ses DONNEES PERSONNELLES en utilisant le lien de contact disponible en bas de page du SITE.

5 - Participation sur une E-CARTE CADEAU

L'INITIATEUR a la possibilité de demander à des proches de venir abonder sur une E-CARTE CADEAU. Pour ce faire, l'INITIATEUR dispose d'un lien de partage qu'il peut diffuser à des proches via sa propre messagerie ou tout autre moyen personnel de son choix. L'INITIATEUR fait son affaire de la diffusion de ce lien et en est l'unique responsable. Tout visiteur accédant à la page de contribution de E-CARTE CADEAU via le lien de partage est réputé l'avoir fait à la demande expresse de l'INITATEUR. Tout visiteur parvenu sur la page de contribution via le lien de partage a le droit de participer à la E-CARTE CADEAU en réalisant une contribution financière via les modes de paiement disponibles. Lorsque le visiteur accède à la page de contribution de E-CARTE CADEAU, le nom du BENEFICIAIRE est clairement affiché. Tout PARTICIPANT est réputé connaître l'INITIATEUR et le BENEFICIAIRE. Avant d'effectuer une contribution sur une E-CARTE CADEAU, il appartient au visiteur de s'assurer de l'authenticité de la demande de l'INITIATEUR. En cas de doute, le visiteur est tenu de vérifier directement auprès de l'INITIATEUR. Le MARCHAND ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur d'un PARTICIPANT. Finalisation de la CARTE CADEAU : la somme des participations est calculée et créditée sur le CARTE CADEAU émise en conséquence.

6 - Emission et envoi de la E-CARTE CADEAU

Une fois la E-CARTE CADEAU finalisée, celle-ci est émise sous la forme d'un BON CADEAU et envoyée par courrier électronique à l'INITIATEUR.

Le BON CADEAU peut ne pas être reçu dans les cas suivants :

1. Le filtre anti-spam de la messagerie a bloqué la pièce jointe ou a redirigé le message dans le dossier « SPAM » ou « courrier indésirable ».
2. Le pare-feu a bloqué le message ou la pièce jointe.
3. La boite de réception de la messagerie a atteint sa taille limite.
4. L'adresse email est invalide

7 - Transmission de la E-CARTE CADEAU à un BENEFICIAIRE

Lors de l'achat d'une E-CARTE CADEAU, le transfert de propriété s'effectue du MARCHAND vers l'INITIATEUR au moment de l'émission du BON CADEAU. L'INITIATEUR a à sa charge l'entière responsabilité de la cession et de la transmission du BON CADEAU à un BENEFICIAIRE, tiers de son choix. L'utilisation de la E-CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le BON CADEAU. L'INITIATEUR doit tenir secret le code et le BON CADEAU. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur de BENEFICIAIRE, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. Egalement, dès lors que l'INITIATEUR cède la E-CARTE CADEAU à un BENEFICIAIRE, ce dernier est supposé accepter de plein droit la cession et les conditions de vente de la E-CARTE CADEAU qui sont précisées sur le support.

8 - Durée de validité de la E-CARTE CADEAU

La E-CARTE CADEAU a une durée de validité de 365 jours. Au-delà de ce délai, les E-CARTES CADEAUX expirées sont clôturées et le solde non utilisé est perdu. Sur le BON CADEAU figure la date d'expiration.

9 - Utilisation de la E-CARTE CADEAU par un BENEFICIAIRE

L'utilisation de la E-CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le BON CADEAU correspondant. Le BENEFICIAIRE s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ce code. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. En cas de perte du support électronique du BON CADEAU, le BENEFICIAIRE doit se rapprocher de l'INITIATEUR afin d'obtenir une nouvelle copie électronique. Si l'INITIATEUR a lui-même perdu le support électronique (suite à la suppression, par exemple, du message électronique contenant celui-ci), l'INITATEUR pourra recevoir une copie électronique en effectuant une demande via le lien de contact présent dans le pied de page du SITE. Dans ce cas, la copie électronique sera renvoyée sur l'adresse courriel de l'INITATEUR ayant servi initialement à l'achat. En aucun cas, il n'est possible d'obtenir une réédition du BON CADEAU, c'est-à-dire un nouveau code.

Les Conditions Générales de Vente définies par le MARCHAND et les garanties associées s'appliquent de plein droit lors des achats effectués en utilisant le solde disponible sur la E-CARTE CADEAU. Egalement :

1. La E-CARTE CADEAU est utilisable sur tout le site internet du MARCHAND
2. En cas d'insuffisance du solde de la E-CARTE CADEAU pour couvrir une commande en ligne, un versement complémentaire est demandé à la volée afin de permettre de finaliser la commande.
3. La E-CARTE CADEAU peut être utilisée en une seule fois. Si après une commande, un reliquat subsiste sur la E-CARTE CADEAU, ce reliquat est perdu.
4. Si après une commande payée en ligne avec une E-CARTE CADEAU, les articles sont retournés ou la commande est annulée, la E-CARTE CADEAU utilisée pour le paiement sera recréditée et pourra alors être utilisée pour un nouvel achat

10 - Annulation et remboursement d'une E-CARTE CADEAU

Les BONS CADEAUX ne peuvent pas être remboursés, revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces.

11 - Violation du présent règlement - suspension du service

Nous pouvons refuser de vous fournir nos services pour une des raisons suivantes :

1. une violation du présent règlement,
2. nous estimons que vos actions peuvent entrainer une perte financière pour nous ou encore porter un préjudice quelconque à nous ou un tiers,
3. des modifications sont en cours sur le SITE qui rendent celui-ci temporairement inutilisable.

12 - Tarifs

Les montants des E-CARTES CADEAUX disponibles à l'achat sont affichés sur le SITE. Chaque participation est intégralement affectée au solde de la E-CARTE CADEAU, sans aucun frais additionnel.

13 - Limites de garanties

Le MARCHAND ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Service et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du Service, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau Internet. Le MARCHAND met en œuvre des moyens conformes à l'état de l'art destinés à éviter toute modification frauduleuse de l'E-CARTE CADEAU. Toutefois, les utilisateurs reconnaissent que le MARCHAND ne saurait être tenue pour responsable, sauf cas de faute lourde prouvée, des dommages consécutifs à :

1. des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le service,
2. des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionnement ralenti du service ;
3. des pertes, des détériora